Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société DIVINAESTHETIC et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par DIvinaesthetic, que ce soit via réservation en ligne, par téléphone ou directement à l'institut. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 1 — Identification de la société

DIVINAESTHETIC, société à responsabilité limitée au capital social de 2 000,00 €, dont le siège social est situé au 4 rue des Iris, 25300 HOUTAUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 831 222 690, représentée par Mme Océane POUTHIER en qualité de gérante.

Contact : [email protected] — 03.81.46.59.73 — 06.65.90.30.40 — 4 rue des iris 25300 HOUTAUD

 

Article 2 — Prestations et tarifs

Les prestations proposées par l'institut ainsi que leurs tarifs sont consultables sur le site internet et affichés à l'institut. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. L'institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

Certaines prestations font l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, notamment les prestations d'épilation définitive, remis au Client avant la première séance.

 

Article 3 — Réservation et acompte

Toute réservation de rendez-vous peut être soumise au versement d'un acompte égal à 20 % du montant de la prestation, réglé au moment de la prise de rendez-vous. Cet acompte est déduit du montant total dû lors du règlement final.

 

Article 4 — Politique d'annulation et de report

Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous dans les conditions suivantes :

• Annulation à plus de 72h avant le rendez-vous : acompte intégralement remboursé.
• Annulation entre 48h et 72h avant le rendez-vous : 50 % de l'acompte remboursé.
• Annulation à moins de 24h avant le rendez-vous, ou absence au rendez-vous (« no-show ») : acompte non remboursé.

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par [téléphone / email / la plateforme de réservation en ligne].

 

Article 5 — Épilation définitive et soins à lumière pulsée

Les prestations d'épilation définitive réalisées à l'institut utilisent la technologie Ariane Expert et sont soumises aux Conditions Générales de Vente spécifiques de la marque Ariane Expert, disponibles [en téléchargement ici / affichées à l'institut], que le Client s'engage à lire avant toute réservation.

Préalablement à chaque première séance, un livret de suivi est ouvert pour chaque Client, comprenant : le questionnaire de contre-indications et le formulaire de consentement signé, le devis détaillé des séances, ainsi que le compte-rendu de chaque séance réalisée. Ce livret est conservé à l'institut à des fins de suivi médical et de traçabilité.

Aucune séance ne peut être réalisée sans signature préalable du consentement éclairé.

 

Article 6 — Espace bien-être

L'espace bien-être (sauna infrarouge, spa) fait l'objet d'une privatisation lors de la réservation, pour une durée déterminée à la demande du Client. Une douche est obligatoire avant l'accès à l'espace, pour des raisons d'hygiène. Le Client s'engage à respecter les horaires réservés ainsi que le règlement intérieur affiché sur place.

 

Article 7 — Bons cadeaux et titres de paiement spécifiques

• Bons cadeaux internes : valables sur l'ensemble des prestations proposées par l'institut ainsi qu'en boutique.
• Chèques Grand Pontarlier : valables uniquement sur les prestations de soins, de bien-être, d'épilation définitive, et en boutique.
• Titres CE : valables uniquement dans le cadre des offres CE en cours.

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire indiquée sur le bon. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.

 

Article 8 — Responsabilité

L'institut s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Le Client s'engage à communiquer de manière sincère toute information relative à son état de santé pouvant constituer une contre-indication à une prestation. L'institut ne saurait être tenu responsable en cas d'omission ou de fausse déclaration du Client sur son état de santé.

 

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, informations de santé nécessaires au suivi des prestations d'épilation définitive) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont conservées pour la durée nécessaire au suivi du Client et ne sont communiquées à aucun tiers, hormis obligation légale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [email protected].

 

Article 10 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter l'institut à l'adresse [email/téléphone]. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

49 rue de Ponthier, 75008 Paris

Site : www.cm2c.net

Email : [email protected]

 

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de la société seront seuls compétents.